Règlement intérieur du lycée

Préambule

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit avoir une attitude tolérante et respectueuse.

De plus, le rôle de l’établissement est d’aider les jeunes qui le fréquentent à se préparer à leur vie adulte et professionnelle.

Ce règlement est guidé par les principes suivants :

  1. Respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique, religieuse.
  2. Garantie de protection des personnes contre toute forme d’agression physique ou morale.
  3. Respect des biens personnels et des locaux.
  4. Apprentissage de la citoyenneté et des règles démocratiques qui régissent notre société.

 A. Organisation de la Vie dans l’établissement

  1. Entrées et sorties

Le lycée est ouvert aux élèves de 7h 30 à 17h 30. Au-delà de ces horaires, les élèves internes se conformeront au règlement spécifique de l’internat. L’entrée au lycée s’effectue par la rue de l’Etang St-Vigile.

Tous les élèves peuvent sortir de l’établissement en dehors des activités organisées par le lycée sur autorisation écrite des parents. Salles d’étude, C.D.I., ou cafétéria sont également disponibles dans ce cas.

2. Sécurité – Principes de vie communautaire

-Les consignes générales de sécurité sont affichées en bonne place. Elles doivent être observées par tous. Des exercices d’évacuation auront lieu au moins une fois par trimestre.

-Au bloc scientifique, le port d’une blouse en coton est obligatoire pendant les travaux pratiques.

-L’introduction et/ou la consommation d’alcool, ainsi que la consommation ou le trafic de substances illicites, sont strictement interdits et seront sanctionnés.

-Tout objet ou produit dangereux sera soustrait à son propriétaire par n’importe quel adulte de l’établissement.

-Tout comportement mettant en jeu la sécurité des biens et des personnes pourra donner lieu à une mesure conservatoire d’éloignement immédiat de l’établissement, sans préjuger des suites éventuelles.

-Les élèves sont responsables des objets de valeur qu’ils amènent dans l’établissement.

-Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

B. Droits et obligations des élèves

(circulaire 91-051 du 6 mars 1991 modifiée par la circulaire 2002-026 du 1er février 2002, circulaire 2010-129 du 24 août 2010)

  1. Les Droits
  • Droits individuels

Les élèves disposent de droits individuels. Tout élève a droit au respect de sa personne et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Tout élève dispose de la liberté d’exprimer ses opinions à l’intérieur de l’établissement scolaire. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

  • Droits collectifs

a. La liberté d’expression et le droit d’expression collective :

-Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves. Ils peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès du C.V.L., du chef d’établissement et du C.A.

-Les associations d’élèves exercent aussi le droit d’expression collective.

-Le chef d’établissement et le CA en collaboration avec l’assemblée générale des délégués veillent à ce que cette liberté d’expression respecte les principes de laïcité, de pluralisme, et de neutralité du service public.

-Les lycéens disposent de panneaux d’affichage. Le chef d’établissement peut procéder à l’enlèvement des affiches qui porteraient atteinte à l’ordre public ou au droit des personnes. Pour lui permettre d’exercer ce contrôle, tout document faisant l’objet d’affichage doit être approuvé et visé directement par l’équipe de direction ou par l’intermédiaire des CPE. Cet affichage ne peut être anonyme.

b. Le droit de réunion : les élèves, les associations déclarées ont le droit de se réunir. Les élèves ont le droit d’organiser dans l’établissement des réunions d’information sur des questions présentant un intérêt général. Une demande préalable précisant le thème abordé doit être déposée, au minimum une semaine à l’avance, auprès du chef d’établissement (s’il y a urgence, ce délai pourra être négocié avec le chef d’établissement). En cas de refus, celui-ci justifiera par écrit sa décision.

c. Le droit d’association : les élèves ayant atteint l’âge de seize ans peuvent créer des associations conformément à la loi de 1901. C’est le CA qui autorise le fonctionnement, à l’intérieur du lycée, d’associations déclarées, composées d’élèves et d’autres membres de la communauté éducative. Ces associations ne peuvent avoir, pour objet ou pour activité, aucun caractère politique ou religieux (décret du 18/02/1991). Le chef d’établissement et le CA devront être tenus informés de leur fonctionnement et de leurs activités

d. Le droit de publication : les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l’établissement sous réserve qu’elles ne portent atteinte ni à l’ordre public, ni aux droits des personnes. La responsabilité personnelle des rédacteurs est toujours engagée tant pénalement que civilement. Le nom du responsable de la publication doit être indiqué au chef d’établissement.

2. Les Obligations

Les élèves doivent respecter l’ensemble des membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens. Les élèves ont l’obligation d’accomplir toutes les tâches inhérentes à leurs études, à commencer par le travail scolaire demandé par les professeurs, et pour le jour prévu.

            Assiduité

Les élèves doivent participer à toutes les activités scolaires organisées par l’établissement. L’absentéisme constitue un manquement à l’assiduité (loi 2010-1127 du 28 septembre 2008, circulaire 2011-0018 du 31 janvier 2011)

            Ponctualité

Les élèves doivent arriver à l’heure en cours.

            Le comportement

Les élèves doivent respecter les locaux et le matériel. Pour toute dégradation commise, il sera demandé la remise en état et/ou une réparation financière. (Articles 1382 et 1384 du code civil)

Les élèves doivent adopter une tenue vestimentaire propre, correcte, ainsi que des attitudes décentes.

Les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours et dans tous les lieux de travail. L’utilisation des systèmes informatiques mobiles reste soumise à l’autorisation des personnels de l’établissement selon l’activité et l’endroit.

            Utilisation du réseau Internet et des postes informatiques

Les élèves doivent se conformer à la charte annexée à ce document. Les ordinateurs mis à disposition des élèves sur le temps scolaire (8h00 à 17h30) dans l’enceinte de l’établissement sont à usage exclusivement pédagogique. Est donc exclue dans ce laps de temps toute utilisation à des fins personnelles.

C. Organisation des cours

Chaque élève dispose d’un emploi du temps remis en début d’année scolaire.

  1. Les horaires de cours : De 7h55 à 17h30 avec 1 heure minimale de coupure méridienne.
  2. Aménagement de l’emploi du temps : le déplacement d’un cours, par l’intermédiaire d’un délégué, doit être prévu au moins 24h à l’avance et avoir obtenu l’autorisation du professeur concerné puis du Proviseur-Adjoint.
  3. E.P.S.

-Les dispenses : En cas d’inaptitude partielle ou totale constatée par un médecin, l’élève doit remettre en personne, le certificat médical à son professeur d’ EPS. Il a obligation d’assister aux cours d’ EPS, mais chaque situation sera examinée avec le professeur concerné.

            -Les déplacements : dans le cadre du cours d’ EPS, les élèves de terminale peuvent être amenés à se déplacer par leurs propres moyens afin de se rendre sur les lieux d’activités particulières (stade, piscine, gymnase, …).

La circulaire « 96-248 du 25 octobre 1996 » indique que « ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves ». De plus, les élèves quitteront les installations pour rejoindre le lycée selon les instructions de leur professeur.

A l’occasion de tels déplacements, il convient d’aviser les élèves qu’ils doivent se rendre directement à destination, et que même s’ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son propre comportement. Ces déplacements, même s’ils sont effectués de fait collectivement, ne sont donc pas soumis à la surveillance de l’établissement.

4. Les travaux personnels encadrés : les T.P.E. sont inscrits à l’emploi du temps des élèves de 1ère pour 2 heures par semaine au 1er semestre.

La nature même des T.P.E. peut amener les élèves à travailler hors de la présence de leurs professeurs. Ces derniers préviendront les responsables légaux et la vie scolaire par tous les moyens de communication dont ils disposent

L’activité en dehors du lycée sera sous la seule responsabilité de l’élève ou de ses parents (Ref B.O. 29 du 27/07/2000 et B.O. 2 du 11/01/2001)

D. Punitions scolaires et sanctions disciplinaires

Tout manquement au règlement intérieur pourra faire l’objet d’une punition scolaire ou d’une sanction disciplinaire, dans le respect de la réglementation du Code de l’éducation (décret 2000-620 et 2000-633 du 05/07/2000). L’échelle des punitions et des sanctions est celle prévue par les articles R 511-13 et suivants du code de l’éducation (décrets 2011-728 et 2011-729 du 24/06/2011, circulaire 2011-111 et 2011-112 du 01/08/2011)

  1. Punitions scolaires

Elles concernent les manquements mineurs aux obligations de la scolarité et sont prononcées en réponse immédiate par les personnels de direction, d’éducation et de surveillance, enseignants, ou par l’équipe de direction sur proposition des autres membres adultes de la communauté éducative.

-Mot envoyé aux responsables légaux

-Excuses orales ou écrites

-Devoir supplémentaire

-Retenue

-Exclusion ponctuelle d’un cours (avec prise en charge de l’élève par le service Vie Scolaire) exclusivement dans le cadre d’une mise en danger des biens et des personnes.

 2. Sanctions disciplinaires

Elles concernent les manquements graves ou répétés au règlement intérieur, les atteintes aux personnes et aux biens. Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline, dont la convocation est obligatoire pour toutes les exclusions d’une durée supérieure à huit jours. Elles peuvent être assorties d’un sursis, total ou partiel.

-Avertissement

-Blâme

-Mesure de responsabilisation

-Exclusion temporaire de la classe d’une durée maximale de 8 jours avec accueil dans l’établissement

-Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un des ses services annexes d’une durée maximale de 8 jours

-Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (prononcée par le conseil de discipline)

La sanction doit être graduée, modulée en fonction :

– de la gravité de la faute commise d’une part (principe de proportionnalité)

– de la personnalité de l’élève, des circonstances dans lesquelles la faute a été commise d’autre part (principe d’individualisation).

La finalité des punitions, des sanctions et des mesures de responsabilisation est éducative ; elles impliquent justification et excluent toute attitude humiliante à l’égard des élèves ; elles exigent que soit accordée toute l’attention nécessaire à l’accompagnement des élèves concernés.

Selon le principe du contradictoire, les procédures doivent laisser la possibilité aux parties en cause de s’exprimer, de s’expliquer librement, d’être assistées.

Pendant le temps d’une exclusion temporaire, l’élève pourra être tenu de réaliser des travaux prescrits par les professeurs.

3. La commission éducative

Elle se réunit, sur convocation du chef d’établissement, pour examiner la situation d’un élève dont le comportement ou le travail est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Son avis est consultatif.

Composition de la Commission éducative : Le chef d’établissement (ou son représentant), un C.P.E, deux enseignants, deux représentants des parents d’élèves, un représentant des personnels ATSS, deux représentants des élèves.

Cette commission peut appeler à titre d’invités d’autres personnes concernées pour éclairer ses propositions.

4. Mesures de prévention, de réparation, de responsabilisation

Les mesures de prévention sont des mesures préalables à la mise en œuvre de la procédure disciplinaire. Il s’agit de prévenir la survenance d’un acte répréhensible.

Les mesures de réparation et de responsabilisation peuvent être prises par le chef d’établissement, ou le conseil de discipline s’il a été saisi, comme mesures alternatives aux autres sanctions. L’accord de l’élève et de ses parents, s’il est mineur, doit être au préalable recueilli, et une convention signée avec eux. En cas de non-réalisation de la mesure par l’élève malgré son engagement, l’autorité disciplinaire prévient l’intéressé qu’il lui sera fait application d’une sanction.

5. Révision et modification du règlement intérieur

Les propositions de modification du règlement intérieur peuvent émaner des différents membres de la communauté éducative. Elles seront étudiées par le Conseil de la Vie Lycéenne et la Commission Permanente puis validées par le Conseil d’Administration.

E. Infirmerie

Les élèves, en cas de besoin, doivent se rendre à l’infirmerie prioritairement en dehors des heures de cours. L’infirmière soigne l’élève, puis, selon le degré de gravité, peut demander à la famille de venir le prendre en charge pour l’emmener consulter, ou appelle les secours d’urgence et les parents. En cas d’absence de l’infirmière, l’élève doit se rendre au bureau de la vie scolaire qui avertit la famille si besoin.

La décision éventuelle d’un retour à domicile d’un élève, pour raisons médicales, est prise et mise en œuvre par l’infirmière après évaluation.

Le parent qui vient chercher l’élève doit se présenter à l’infirmerie (ou à défaut au bureau vie scolaire) pour y signer une décharge de responsabilité de l’établissement.

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Le règlement intérieur de l’établissement est porté à la connaissance de l’ensemble des membres de la communauté éducative (article R. 421-5 du Code de l’Education)

Texte adopté au Conseil d’Administration du 5 octobre 2016